Conditions générales de vente

Le présent site internet est édité par la société BLMM, SASU au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 821075421, dont le siège social est situé au 26 rue Eugène d'Hallendre, 59110 La Madeleine.

La société BLMM est éditeur de produits et de services de box cadeaux personnalisées exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet : www.cadopac.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les produits disponibles sur le site www.cadopac.com ne peuvent être vendus seuls puisque l'acheteur doit soit composer une box cadeaux en ajoutant un minimum de 3 produits dans la boite cadeaux pour un montant minimum d'achat de 6 € TTC soit choisir parmi les box cadeaux prêtes à offrir déjà composées et regroupant entre 4 à 6 produits différents.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site www.cadopac.com, ci-après dénommé "Cadopac" ou "la société", conclues entre Cadopac et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "'l'utilisateur" ou "l'acheteur".

L'utilisation du site Cadopac implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cadopac sont donc invités à les consulter régulièrement.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales de vente, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Toute commande implique l'acceptation irrévocable aux présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande par l'utilisateur sur le site Cadopac.

Article 2 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais d'expédition, qui restent à la charge de l'acheteur sauf conditions particulières. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits composant les box cadeaux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres de Cadopac sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande à l'acheteur. Ces informations provenant des fournisseurs de Cadopac, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passage de la commande, l'acheteur sera averti par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs de Cadopac. A moins que l'acheteur ne désire une solution de remplacement pour un produit équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et l'acheteur sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Un code de réduction (hors carte cadeau et bon d'achat) ne peut être utilisé sur un ou plusieurs produits bénéficiant déjà d'une promotion.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de Cadopac. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays d'où provient la commande. Nous conseillons aux clients étrangers de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de Cadopac jusqu'à paiement complet du prix.

Article 3 : Commande

Lors du passage de la commande, l'utilisateur doit clairement s'identifier avec une adresse e-mail et un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Pour toute première commande, l'utilisateur doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Cadopac.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.

Dès lors, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte.

Aucune annulation unilatérale de la commande ne sera acceptée sans l'accord de Cadopac.

Toute commande figurant sur le site Cadopac suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le site Cadopac se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation pour l'acheteur de payer le prix indiqué. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le règlement de la commande par l'acheteur s'effectue en ligne sur le site Cadopac par carte bancaire (Visa, Mastercard) grâce au système sécurisé Monetico-Paiement de la banque CIC. Les coordonnées de la carte bancaire communiquées lors de la commande sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne sont donc à aucun moment transmises sur le serveur informatique du site Cadopac. L'acheteur peut également payer par virement bancaire, il suffit pour ce faire de choisir cette option lors de la validation de la commande.

Article 5 : Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

Sa réclamation doit alors être adressée dans les 5 jours suivant la réception des produits par écrit accompagnée du bon de livraison signé par le livreur, et sur lequel les réserves sont mentionnées, à l'adresse suivante :

BLMM / Cadopac, Service après-vente, 26 rue Eugène d'Hallendre, 59110 La Madeleine, France.

L'acheteur peut également adresser un mail à l'adresse : sav@cadopac.com, une réponse lui sera apportée dans les plus brefs délais.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Les produits devront être retournés impérativement dans leur boite d'origine et leur conditionnement initial accompagnés de la facture à l'adresse mentionnée à l'article 5 ci-dessus. Les frais de retour restent cependant à la charge de l'acheteur. 

L'acheteur peut également transmettre sa demande en amont par mail à l'adresse : sav@cadopac.com afin d'informer Cadopac et qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé. En effet, la boite cadeaux regroupant plusieurs produits commandés, le retour de la box cadeaux complète est impératif. Le cas échéant, la société remboursera l'acheteur ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de 30 jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'acheteur sera recrédité de la somme débitée.

Selon l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'acheteur, avant la fin du délai de 14 jours francs, de même que pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés.

Article 7 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par mail à : sav@cadopac.com, soit par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 5 dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 8 : Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Cadopac et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez les fournisseurs de Cadopac. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande par l'acheteur, Cadopac vous en informera par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site de Cadopac n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Cadopac se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

Article 9 : Livraison

Les box cadeaux sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par l'acheteur, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Seules les commandes avec adresses de livraison en France métropolitaine sont prises en compte.

Les box cadeaux sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Les commandes passées avant 14h sur le site Cadopac sont expédiées le jour même (sous réserve de validation du paiement ou en cas de force majeure). A défaut, la commande sera traitée dès le premier jour ouvré suivant la commande. 

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Pour chaque commande, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection de la box cadeaux) est demandée, cette information est communiquée à l'étape "Panier" lors du passage de la commande.

A titre indicatif, la date de livraison probable est indiquée au moment du paiement de la commande effectuée par l'acheteur sur le site de Cadopac. L'équipe de Cadopac fera de son mieux afin de respecter cette date.

Sauf cas de force majeure, le dépassement d'un délai de plus de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande peut entrainer l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par mail à : sav@cadopac.com ou par lettre recommandée à l'adresse mentionnée à l'article 5. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors intégralement restituées, à l'exclusion de toute indemnité.

Cadopac se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

En cas de livraison par un transporteur, Cadopac ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Pour information, voici les choix de livraison possibles lors du passage de la commande sur le site Cadopac :

- par la Poste, en Colissimo : livraison à domicile ou à toute autre adresse au choix du client, livrée sous 48 heures*

 (7 € pour une commande inférieure à 80 € et 3,50 € pour une commande à partir de 80 €)

- par la Poste, en Colissimo Point retrait : livraison dans un bureau de poste ou chez un commerçant du réseau, livrée sous 48 heures*

(7 € pour une commande inférieure à 80 € et 3,50 € pour une commande à partir de 80 €)

- par la Poste, en Colissimo Pickup station : livraison dans une consigne automatique de retrait, livrée sous 48 heures*

(7 € pour une commande inférieure à 80 € et 3,50 € pour une commande à partir de 80 €)

- par Mondial Relay, en relais colis : livraison chez un commerçant, livrée sous 3 à 5 jours ouvrés*

(5,50 € pour une commande inférieure à 80 € et 3 € pour une commande à partir de 80 €)

- en Chronopost : à domicile ou toute autre adresse au choix du client, livrée en 24 heures

(15 € pour toute commande)

- en mains propres, en Métropole Lilloise, à l'adresse indiquée par l'acheteur, et livrée dans la journée (pour une commande passée avant 15h) (3 € pour une commande inférieure à 80 € et 1,50 € pour une commande à partir de 80 €)

* délais moyens constatés

A noter que le service Colissimo fonctionne du lundi au samedi, hors jours fériés, le service Chronopost ne fonctionne pas le week-end et les jours fériés, le relais colis fonctionne les jours d'ouverture des points relais, Cadopac livre vos box cadeaux du lundi au vendredi uniquement.

A noter qu'au moment de créer une adresse de livraison ou de facturation, vous devez renseigner un champs "Etat" afin que la zone de livraison soit prise en compte dans le calcul des frais de port.

Article 10 : Responsabilité

Cadopac ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site Cadopac ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 : Données personnelles

Le site Cadopac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les utilisateurs. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées par Cadopac.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commande pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site Cadopac a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives et des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l'adresse suivante : BLMM / Cadopac - 26 rue Eugène d'Hallendre - 59110 La Madeleine.

Article 14 : Cookies

L'utilisateur est informé que le site Cadopac a recours à l'usage de cookies. Lorsqu'un internaute consulte le site Cadopac, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d'être déposées et installées sur son ordinateur, tablette ou smartphone.

Ces cookies permettent d'optimiser et de faciliter la navigation sur le site Cadopac et permettent d'adresser aux utilisateurs des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d'intérêt. L'utilisateur peut refuser l'utilisation de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités et la navigation sur le site risque d'être fortement perturbée.